Sommaire

1. Art. 1 — Objet
2. Art. 2 — Les produits
3. Art. 3 — Commande
4. Art. 4 — Prix
5. Art. 5 — Paiement
6. Art. 6 — Livraison
7. Art. 7 — Droit de rétractation
8. Art. 8 — Garanties légales
9. Art. 9 — Réclamations et médiation
10. Art. 10 — Contact
11. Art. 11 — Données personnelles
12. Art. 12 — Propriété intellectuelle
13. Art. 13 — Force majeure
14. Art. 14 — Droit applicable et litiges

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Monbouquiniste vend, sur le Site, des produits culturels d'occasion (livres, bandes dessinées, mangas, DVD, CD, vinyles) à des consommateurs, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties : passation des commandes, prix, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties et traitement des réclamations.

Les produits

2.1 Nature des produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont, sauf mention contraire explicite, des produits culturels d'occasion. Ils peuvent présenter des traces d'usage antérieur (légères marques de lecture, décoloration, annotations, absence de jaquette, etc.), sans que cela ne constitue un défaut de conformité dès lors que ces caractéristiques sont annoncées.

2.2 État des produits

Chaque fiche produit indique un état, apprécié par Monbouquiniste selon une échelle indicative (par exemple : comme neuf, très bon état, bon état, état correct). En validant sa commande, le Client accepte l'état ainsi décrit. Les photographies et descriptifs ont une valeur indicative et n'engagent pas Monbouquiniste au-delà des caractéristiques essentielles du produit.

2.3 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, chaque exemplaire étant unique. Si un produit commandé s'avérait indisponible après validation de la commande, Monbouquiniste en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral des sommes versées pour ce produit.

Commande

1. Le Client doit être majeur et juridiquement capable de contracter, ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.
2. La commande est passée exclusivement en ligne sur le Site : sélection des produits, choix du mode de livraison, saisie des informations de paiement, puis validation finale récapitulant le contenu et le prix total de la commande.
3. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente entre le Client et Monbouquiniste.
4. Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation du paiement. Il est conseillé au Client d'en conserver une copie, ce document faisant foi en cas de réclamation ultérieure.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison sauf mention contraire sur la fiche produit. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Monbouquiniste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que seul le prix affiché sur le Site au moment de la commande s'applique au Client.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée (Stripe). Monbouquiniste n'a pas accès aux données bancaires du Client, lesquelles sont traitées directement par le prestataire de paiement.

Aucune expédition n'est effectuée avant encaissement complet du prix et des frais de livraison associés. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Cette adresse ne peut plus être modifiée une fois la commande validée.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Un dépassement raisonnable de ce délai ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie visible (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais, si possible immédiatement auprès du transporteur, et dans tous les cas en contactant Monbouquiniste (voir article 10).

Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client informe Monbouquiniste de sa décision par tout moyen écrit non ambigu (e-mail à albert.grego@monbouquiniste.fr) avant l'expiration du délai.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après communication de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Monbouquiniste rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard quatorze (14) jours après réception du produit retourné ou après preuve d'expédition de celui-ci.

Garanties légales

Les produits vendus par Monbouquiniste bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, des garanties légales suivantes.

8.1 Garantie légale de conformité

(Articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation.) Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; pour les biens d'occasion, ce délai peut être réduit sans pouvoir être inférieur à douze (12) mois, ce dont le Client est informé sur la fiche produit le cas échéant. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut sa réduction de prix ou la résolution du contrat.

8.2 Garantie légale des vices cachés

(Articles 1641 à 1649 du Code civil.) Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir, et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Réclamations et service client

9.1 Comment réclamer

Toute réclamation relative à une commande (produit non conforme, défaut caché, colis endommagé, erreur de livraison, litige de paiement) doit être adressée par e-mail à albert.grego@monbouquiniste.fr, en précisant le numéro de commande et, si possible, une photographie du problème constaté.

9.2 Fondement des réclamations

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) ;
• Droit de rétractation (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation) ;
• Obligation de délivrance conforme (article 1604 du Code civil).

9.3 Issue de la réclamation

Selon le cas, Monbouquiniste propose au Client : le remplacement du produit (sous réserve de disponibilité, les produits d'occasion étant uniques), un avoir, ou un remboursement total ou partiel. Les frais de retour liés à une réclamation fondée sur une non-conformité ou un vice caché sont pris en charge par Monbouquiniste.

9.4 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client — après démarche écrite préalable auprès de Monbouquiniste restée infructueuse — le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une démarche écrite préalable du Client directement auprès de Monbouquiniste. Sont notamment exclus du champ de la médiation les litiges entre professionnels, les réclamations en cours de traitement par le service client, et les négociations directement en cours entre les parties.

Pour les litiges transfrontaliers, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

Pour toute question relative à sa commande ou aux présentes CGV, le Client peut contacter Monbouquiniste :

• par e-mail : albert.grego@monbouquiniste.fr
• par courrier : Albert Grego – Monbouquiniste, 6 avenue du Général Galliéni, 92190 Meudon.

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, adresse, e-mail) sont nécessaires au traitement, à la livraison de la commande et au suivi des réclamations. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable de traitement est Albert Grego, également délégué à la protection des données (DPO) pour Monbouquiniste, joignable à albert.grego@monbouquiniste.fr pour toute question ou exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ou de portabilité. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, images et éléments graphiques sont la propriété de Monbouquiniste ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou exploitation, même partielle, n'est autorisée sans accord préalable écrit, en dehors d'un usage strictement personnel lié à la consultation du Site ou à l'achat de produits.

Responsabilité et force majeure

Monbouquiniste ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que reconnu par les tribunaux français et la jurisprudence en vigueur.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable (y compris par la voie de la médiation prévue à l'article 9.4), le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, dans les conditions de droit commun.